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FR · Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation d

Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 6
  2. Art. 7