FR · Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les condit

Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026