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FR · Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo

Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

En vigueur13 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 7
  9. Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
  10. Art. 9
  11. Art. 10
  12. Art. 11
  13. Art. 12
  14. Art. 13
  15. Art. 14