Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut parti Art. 13
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Les listes des candidats aptes au recrutement sans concours, pour la branche « routes, bases aériennes » du grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévu par le décret du 25 avril 1991 mentionné ci-dessus, établies avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat régi par le présent décret.