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FR · Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2