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FR · Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 20

Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2