Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne

Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 · Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 Art. 13

En vigueurTexte officiel

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.