FR · Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financ

Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

En vigueur5 articlesTexte vérifié le 24.10.2026