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FR · Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'a

Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2