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FR · Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 20

Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2