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FR · Arrêté du 15 octobre 2024 portant dispositions relatives aux

Arrêté du 15 octobre 2024 portant dispositions relatives aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

En vigueur10 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 1
  6. Art. 2
  7. Art. 3
  8. Art. 4
  9. Art. 5
  10. Art. 6
  11. Art. 8