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FR · Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2