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FR · Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre

Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 6