Arrêté du 24 janvier 2025 précisant la liste de l'ensemble d · Arrêté du 24 janvier 2025 précisant la liste de l'ensemble des éléments à transmettre par l'assuré à l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrêté du 24 janvier 2025 précisant la liste de l'ensemble d Art. 3 En vigueurTexte officiel Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication. ← Précédent · Art. 2 Sommaire Art. 4 · Suivant →