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FR · Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n°

Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 5