FR · Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux te
Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026