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FR · Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 201

Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2