FR · Arrêté du 3 juillet 2025 désignant l'opération de restructur
Arrêté du 3 juillet 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Forges-les-Eaux
En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026