Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

FR · Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti

Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur14 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 1
  6. Art. 2
  7. Art. 3
  8. Art. 4
  9. Art. 5
  10. Art. 6
  11. Art. 7
  12. Art. 8
  13. Art. 9
  14. Art. 10
  15. Art. 11