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FR · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (IDCC n° 7020)

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 4