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FR · Décret n° 2025-934 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n

Décret n° 2025-934 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 3