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FR · Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les ré

Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025

En vigueur7 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 1
  5. Art. 2
  6. Art. 3
  7. Art. 4
  8. Art. 5