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Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre · Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre Art. 3

En vigueurTexte officiel

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2025.