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FR · Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembr

Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 10
  2. Art. 11