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FR · Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahie

Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne »

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2