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FR · Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2