Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

FR · Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modali

Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2