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FR · Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et

Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 5
  2. Art. 6