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FR · Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé

En vigueur13 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 1
  7. Art. 2
  8. Art. 3
  9. Art. 4
  10. Art. 5
  11. Art. 6
  12. Art. 7
  13. Art. 8
  14. Art. 9