Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'u · Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'u Art. 2

En vigueurTexte officiel