Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société na · Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société na Art. 11

En vigueurTexte officiel

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.