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Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l' · Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l' Art. 5

En vigueurTexte officiel

Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.