Décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du col · Décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France

Décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du col Art. 2

En vigueurTexte officiel

Les déclarations de candidature sont reçues au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à partir du lundi 24 août 2026 et jusqu'au lundi 7 septembre 2026 à dix-huit heures.