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FR · Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de

Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4