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FR · Arrêté du 2 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l

Arrêté du 2 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2027

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2