Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 41

Chapitre X : Dispositions finales

En vigueurTexte officiel

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles prévues par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.

Renvoie à

Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 1