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FR · Décret n° 2026-952 du 12 octobre 2026 portant publication de

Décret n° 2026-952 du 12 octobre 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2025 (1)

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 1
  5. Art. 2