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FR · Arrêté du 20 novembre 1985 du 20 novembre 1985 modifiant l'a

Arrêté du 20 novembre 1985 du 20 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1950 portant création d'un centre technique des conserves de produits agricoles

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3