Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D331-2
Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
Les visites d'information, séquences d'observation, stages d'initiation, d'application ou périodes de formation en milieu professionnel mentionnés à l'article D. 331-1 doivent être prévus dans le cadre de la formation suivie ou dans le cadre du projet d'établissement ou du projet d'école ou dans le cadre de l'éducation à l'orientation.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2006-05-24