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Code de l'éducation · Code de l'éducation

Code de l'éducation Art. D331-7

Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.

En vigueurTexte officiel

Au cours des visites d'information, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également découvrir les activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou assister à des démonstrations, répondant aux objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l'article D. 331-3.

Historique des modifications
  • En vigueur depuis le 2006-05-24