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FR · Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de

Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3