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FR · Arrêté du 15 octobre 1982 relatif aux prix de certaines spéc

Arrêté du 15 octobre 1982 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3