Code du travail · Code du travail
Code du travail Art. R4532-21
Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.
Lorsque le coordonnateur est employé par le maître d'ouvrage et lié à celui-ci par un contrat de travail, la mission de coordination fait l'objet d'un document écrit permettant d'individualiser chaque opération.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2008-05-01