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FR · Arrêté du 1 décembre 1986 portant revalorisation du salaire

Arrêté du 1 décembre 1986 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi *FNE*.

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2