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FR · Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation

Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail.

En vigueur18 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Section 1 : Enseignements.
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Section 2 : Stages.
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Section 3 : Contrôle de la scolarité
  13. Art. 10
  14. Art. 11
  15. Art. 12
  16. Art. 13
  17. Art. 14
  18. Art. 15
  19. Art. 16
  20. Art. 17
  21. Art. 18