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FR · Arrêté du 27 avril 1981 portant modification de l'arrêté du

Arrêté du 27 avril 1981 portant modification de l'arrêté du 2 mai 1977 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées a l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4