Arrêté du 14 février 1986 accordant la garantie de l'Etat à · Arrêté du 14 février 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Fonds spécial de grands travaux Arrêté du 14 février 1986 accordant la garantie de l'Etat à Art. 2 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Précédent · Art. 1 Sommaire