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FR · Arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisation

Arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison

En vigueur5 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 4
  4. Art. 5
  5. Art. 6