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Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commi · Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit

Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commi Art. 3

En vigueurTexte officiel

Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'hygiène publique. Les convocations aux séances de la commission sont effectuées par ce secrétariat en accord avec le président.