Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêc · Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans les lots 9 à 13 de la rivière la Moselle.

Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêc Art. 2

En vigueurTexte officiel

L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée sur le terrain par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.